Face aux ravages des violences sexuelles, dix jours de congé. Enfin.
En cas de danger, ces numéros seront plus utiles que la lecture de cet article. En France : 17 ou 112 pour une intervention urgente ; 114 par SMS si parler vous met en danger ; 15 pour une urgence médicale. Pour obtenir de l’écoute et de l’aide : 116 006, aide aux victimes, femmes et hommes ; 3919, Violences Femmes Info ; 0 800 05 95 95, Viols Femmes Informations. Les lignes d’écoute ne remplacent pas les secours.
En lisant la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles adoptée par l’Assemblée nationale, une disposition a retenu mon attention : dix jours de congé rémunéré pour entreprendre les démarches nécessaires à sa protection, à ses soins et à l’exercice de ses droits. Après les violences, il faut encore trouver le temps, les moyens et les forces pour obtenir de l’aide. Cette avancée mérite d’être saluée. Elle mérite aussi que nous regardions ce à quoi elle répond, sans édulcorer les ravages ni les enfermer dans une seule scène. Je voudrais en faire une radioscopie : suivre leurs prolongements dans le travail, la santé, les relations, la vie quotidienne, et comprendre comment une protection peut devenir accessible à une personne déjà éprouvée.
Le 13 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi apportant une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Son parcours législatif doit se poursuivre. Les dispositions nouvelles ne sont donc pas encore des droits entrés en vigueur. Cette précision compte : une personne qui cherche de l’aide doit pouvoir distinguer ce qu’elle peut mobiliser aujourd’hui de ce qui est proposé pour demain. Elle n’interdit pas de reconnaître le travail accompli.
Pour une fois, je voudrais commencer par cette reconnaissance. Il serait étrange de réclamer que les situations humaines soient mieux considérées, puis de ne savoir accueillir une avancée que par ce qui lui manque. La vigilance peut finir par devenir une disposition si exclusive qu’elle retire aux bonnes nouvelles le droit d’en être. Chaque progrès devrait aussitôt répondre de tout ce qu’il ne résout pas. Nous aurions alors une exigence admirable en apparence, mais incapable de distinguer un changement réel d’une promesse supplémentaire.
Ces dix jours ne résoudront pas les violences. Ils reconnaîtraient cependant quelque chose de précis : obtenir de l’aide demande du temps dans une vie qui n’en a pas soudain davantage. Une personne peut avoir besoin d’un rendez-vous médical, d’un conseil juridique, d’un accompagnement social, d’une démarche de protection, tandis que ses horaires professionnels continuent de déterminer une grande partie de ses journées. Le besoin ne crée pas la disponibilité. L’urgence ne libère pas un agenda.
Le texte prévoit un congé rémunéré pour des démarches judiciaires, médicales, psychologiques, administratives, sociales ou professionnelles liées aux agressions sexuelles, au harcèlement sexuel ou aux agissements sexistes visés. Son champ ne se limite pas aux faits survenus au travail. Il reconnaîtrait ainsi que des violences subies ailleurs peuvent exiger une disponibilité que les obligations professionnelles rendent difficile à dégager.
Cette disposition oblige à regarder ce que les mots administratifs contiennent. Une démarche paraît parfois tenir dans un formulaire, un rendez-vous ou une pièce à transmettre. Elle possède pourtant une épaisseur que sa désignation ne raconte pas : chercher à qui s’adresser, comprendre ce qui sera demandé, trouver un horaire, organiser un déplacement, réunir des éléments, décider de ce qui pourra être dit. Puis recevoir une réponse, parfois une nouvelle orientation, et recommencer ailleurs.
Dans le service social du travail, c’est aussi cette épaisseur que je cherche à entendre. Une demande ne se présente pas toujours sous la forme qui permettrait immédiatement d’en comprendre l’enjeu. La personne peut commencer par demander combien de temps durera l’entretien, si elle devra revenir, si son responsable saura pourquoi elle s’absente. Ces questions ne sont pas périphériques. Elles disent dans quelles conditions elle peut essayer de recevoir de l’aide sans perdre davantage de ce qui soutient encore son existence.
Le revenu reste nécessaire. Le logement a ses échéances. Les enfants ont leurs horaires. Le service attend une présence, les collègues une contribution, le travail une continuité. Les violences peuvent avoir bouleversé une vie sans suspendre aucune de ses obligations. C’est cette coexistence qui demande une attention particulière : quelque chose a été profondément atteint, tandis que beaucoup de choses doivent continuer à fonctionner.
La continuité peut même rendre l’atteinte moins perceptible. La personne travaille, répond aux messages, accomplit ses tâches, préserve les gestes ordinaires. Depuis l’extérieur, cette tenue peut sembler rassurante. Elle ne dit pourtant pas, à elle seule, ce qu’il faut mobiliser pour la maintenir. Certains appuis deviennent plus nécessaires encore lorsque le reste vacille. Conserver son emploi, son salaire, ses habitudes ou quelques relations professionnelles peut constituer une manière de ne pas laisser toute l’existence se défaire.
Je parlerais ici d’une propagation parfois métastatique des conséquences. L’image est lourde ; elle ne doit pas devenir une manière de confondre les violences avec une maladie ni d’attribuer à toutes les victimes un destin de destruction. Elle permet de regarder une atteinte qui ne demeure pas nécessairement là où les faits se sont produits. Le sommeil peut être touché, puis l’attention ; l’attention, puis le travail ; le travail, puis la confiance dans sa capacité à tenir sa place. Une relation peut être atteinte, puis d’autres relations par la peur, le retrait ou l’effort de dissimulation. Les conséquences circulent, rencontrent d’autres fragilités et peuvent se renforcer.
Cette propagation n’est ni uniforme ni inévitable. Certaines personnes trouvent rapidement des appuis. Certaines dimensions de leur vie restent préservées. D’autres deviennent même des ressources importantes. La radioscopie doit aussi les rendre visibles. Il ne s’agit pas de chercher partout une dévastation attendue, mais de comprendre ce qui est atteint, ce qui résiste et ce qui pourrait empêcher qu’une difficulté en entraîne une autre.
Cette précision est une forme de respect. Elle évite de réduire la personne aux ravages tout en refusant de les sous-estimer. Elle permet aussi de distinguer les conséquences des faits initiaux de celles que leur traitement peut ajouter. Une réponse confuse, une absence d’information, un déplacement mal expliqué, des demandes répétées ou une rumeur ne sont pas de simples détails autour de la situation. Ils peuvent devenir une nouvelle épreuve.
À l’inverse, une intervention juste peut interrompre certains enchaînements. Préserver le revenu ne soigne pas une blessure, mais peut éviter que la précarité s’y ajoute. Clarifier les étapes n’établit pas les faits, mais peut réduire l’incertitude sur ce qui va se passer. Maintenir un interlocuteur ne remplace pas l’enquête, mais peut empêcher que la confidentialité se transforme en isolement. Les appuis ne produisent pas tous le même effet ; c’est leur articulation qui mérite d’être examinée.
Le temps accordé et la rémunération maintenue doivent donc être pensés ensemble. Une autorisation d’absence sans ressources peut laisser intacte l’impossibilité de s’absenter. Le droit existe dans une phrase, tandis que son exercice reste suspendu au solde d’un compte bancaire. La personne disposant d’une épargne, d’horaires souples ou d’un entourage disponible pourra peut-être trouver une solution. Celle dont chaque heure engage le revenu devra calculer davantage. Une même possibilité officielle peut ainsi produire des libertés très inégales.
Un congé spécifique chercherait à réduire cet écart. Il ferait sortir une partie de la protection des arrangements individuels et des permissions obtenues au cas par cas. La personne ne dépendrait plus seulement de la qualité de sa relation avec celui qui valide ses absences. Elle disposerait d’un motif reconnu auquel l’organisation devrait donner une place.
La différence est importante. Une faveur doit souvent être demandée avec précaution, reçue avec gratitude, puis rendue d’une manière ou d’une autre. Elle peut laisser le sentiment d’avoir sollicité la patience du responsable, désorganisé le service ou consommé une indulgence qu’il faudra éviter de réclamer de nouveau. Un droit n’abolit pas les contraintes de l’activité. Il oblige à les organiser sans transformer la personne protégée en débitrice morale de sa protection.
Mais disposer d’un droit, pouvoir matériellement l’exercer et avoir encore les forces nécessaires pour le faire restent trois réalités différentes. Il faut connaître la possibilité, comprendre ce qu’elle autorise, trouver les interlocuteurs et dégager le temps nécessaire. Puis il faut parvenir à accomplir ce qui est devenu possible. Cette dernière distance est parfois la plus difficile à apercevoir depuis l’extérieur.
Le numéro de téléphone est là. La personne sait à qui s’adresser et dispose d’un moment pour appeler. Pourtant, l’appel n’est pas passé. Il faudra peut-être raconter une nouvelle fois, entendre des questions, choisir entre plusieurs démarches ou affronter ce que la suite pourrait modifier. Le temps a été dégagé ; la disponibilité intérieure n’est pas arrivée avec lui.
Il serait injuste de lire cette immobilité comme un refus de se protéger. Une démarche peut exiger des capacités que les violences ont précisément entamées : de l’attention pour comprendre, de la mémoire pour reprendre les faits, assez de confiance pour remettre une part de son histoire à quelqu’un d’autre. Ces ressources ne disparaissent pas nécessairement. Leur mobilisation peut néanmoins devenir plus coûteuse. L’aide proposée doit alors pouvoir rejoindre une personne dont les forces ne ressemblent plus exactement à celles que le dispositif suppose.
Les dix jours prendraient leur place dans cet écart. Ils retireraient un obstacle important : le temps professionnel à dégager sans perdre sa rémunération. Il faut saluer cette réponse pour ce qu’elle apporte. Il faut également comprendre ce qui pourrait permettre de s’en saisir : un interlocuteur stable, une explication reprise lorsqu’elle n’a pas pu être entendue la première fois, un rendez-vous préparé, une orientation qui ne consiste pas seulement à donner une adresse.
L’accompagnement peut faire la différence entre une liste de possibilités reçue et une première action devenue supportable. Il ne consiste pas à décider pour la personne ni à lui imposer un rythme présenté comme celui de sa protection. Il consiste à chercher avec elle ce qui peut être engagé, ce qui réclame un appui et ce qui doit encore attendre. Respecter ce mouvement n’interdit pas d’évaluer une urgence. Cela demande de ne pas confondre l’urgence d’une situation avec la capacité immédiate de la personne à accomplir seule tout ce qu’elle exigerait.
Cette attention suppose d’accepter des mouvements irréguliers. Une personne peut commencer une démarche puis devoir s’arrêter, vouloir parler et redouter les conséquences de sa parole, demander une protection tout en craignant ce qu’elle changera dans son travail. Ces hésitations ne disent pas, à elles seules, ce qui s’est passé. Elles renseignent sur les conditions présentes dans lesquelles elle essaie d’agir. Les examiner permet de chercher un appui ; les juger trop vite peut ajouter une difficulté à celles qu’elle traverse déjà.
Il faudra également éviter d’attribuer à ce congé une fonction de guérison. Dix jours ne constituent pas une durée au terme de laquelle une personne devrait avoir retrouvé son sommeil, sa confiance et sa disponibilité. Le calendrier administratif sait compter les absences. Il ne mesure pas le moment où une existence cesse d’être traversée par ce qui l’a atteinte. Des démarches peuvent avoir été accomplies et l’épreuve rester profonde. L’utilisation du congé ne solderait rien.
Elle ne devrait pas davantage décider à la place de la personne de son rapport au travail. Certaines personnes ont besoin de quitter momentanément leur environnement professionnel. D’autres y trouvent une stabilité, une activité et des relations auxquelles elles tiennent. Lorsque les violences sont extérieures au travail, l’entreprise peut être l’un des lieux où une part de l’existence reste praticable. Lorsque les faits concernent le travail, la personne peut souhaiter conserver son poste et demander que les conditions lui permettent de l’occuper sans exposition supplémentaire.
Une possibilité d’absence devrait donc élargir les choix. Il serait désastreux qu’elle devienne la solution automatique à la présence de celle ou celui qui signale. Puisque la personne peut partir quelques jours, le service retrouverait son fonctionnement habituel et la tension deviendrait moins visible. L’organisation pourrait alors attendre dans un calme auquel la personne absente n’aurait plus accès. La mesure serait utilisée pour soustraire la personne au lieu de traiter les conditions qui l’exposent.
C’est ici que la proposition doit être lue au-delà du congé. Le temps dont la personne a besoin et les responsabilités de l’employeur se rencontrent sans se remplacer. Lorsqu’un signalement concerne le travail, l’absence éventuelle de celui ou celle qui l’a effectué ne dispense pas d’examiner la situation, de prendre des mesures de protection et d’organiser son traitement.
Le texte encadrerait notamment l’information écrite sur les droits et les recours, la conservation du signalement, les mesures conservatoires, les auditions et l’établissement d’un rapport dans un délai raisonnable. Il prévoit également la protection des témoins. Ces exigences prennent leur sens lorsqu’elles empêchent le signalement de devenir une parole reçue, puis laissée sans prise sur la suite.
Recevoir une information sur ses droits peut sembler élémentaire. Pourtant, connaître l’existence d’un dispositif ne signifie pas comprendre ce qu’il permet. Une personne peut savoir qu’un référent a été désigné sans savoir ce qu’elle peut lui confier. Elle peut hésiter entre plusieurs interlocuteurs et redouter que le premier échange déclenche des conséquences qu’elle ne maîtrise pas. Une information utile doit lui permettre de situer les étapes, les responsabilités et les possibilités qui restent les siennes.
Le texte distingue aussi le signalement effectué par la personne se déclarant victime de celui provenant d’un tiers. Dans la rédaction issue des débats, le second ne déclencherait pas automatiquement la même procédure : l’employeur devrait d’abord entendre la personne présumée victime afin d’apprécier les éléments. Cette distinction ne doit pas être interprétée comme une invitation à ignorer les informations apportées par un témoin. Elle demande de comprendre ce qui a été rapporté, dans quelles circonstances et avec quelles nécessités de protection.
Une organisation doit pouvoir recevoir une alerte sans en faire immédiatement un verdict. Elle doit aussi éviter que la recherche de précision devienne une succession de seuils que personne ne serait jamais assez assuré pour franchir. Entendre, vérifier, protéger et conclure sont des actes distincts. Ils peuvent se succéder, parfois se conduire en parallèle, mais aucun ne devrait servir d’alibi pour différer indéfiniment les autres.
L’enquête produit elle-même un changement de situation. Ce qui a été vécu doit être examiné par d’autres. Des paroles deviennent des éléments à confronter ; les dates, les circonstances et les documents prennent une importance nouvelle. Cette transformation est nécessaire pour établir les faits avec rigueur. Elle peut néanmoins être éprouvante pour les personnes entendues.
La compétence des enquêteurs se mesure à leur capacité de recueillir sans suggérer, de préciser sans humilier, de revenir sur un élément sans convertir chaque hésitation en soupçon. La manière de conduire un entretien ne garantit pas la vérité d’un récit. Elle peut cependant améliorer ou dégrader les conditions dans lesquelles les faits deviennent accessibles. Une méthode sérieuse doit pouvoir distinguer ce qui est décrit, ce qui est étayé, ce qui reste contesté et ce qui peut être conclu.
Cette méthode protège également la personne mise en cause. Elle doit pouvoir répondre à des faits suffisamment précisés, apporter des éléments et être entendue sans que l’organisation ait déjà distribué les rôles. Afficher la présomption d’innocence ne suffit pas si les échanges et les commentaires ont installé une culpabilité. L’invoquer ne suffit pas davantage à suspendre toute réflexion sur la sécurité.
Car l’enquête a besoin de temps, tandis que les conditions de travail continuent de produire leurs effets. Les personnes peuvent encore se croiser, partager un déplacement ou recevoir des instructions de celui ou celle qu’elles mettent en cause. Les témoins peuvent redouter ce qu’une audition changera dans leurs relations professionnelles. L’incertitude sur les conclusions n’efface pas ces situations présentes. Elle oblige à les examiner.
Une mesure provisoire de protection répond à une question : quelles conditions faut-il modifier pendant que les faits sont examinés ? Une sanction répond à une autre : quelles conséquences faut-il tirer des faits établis ? Distinguer les deux permet d’agir sans faire de l’action une condamnation anticipée. Cela exige des motifs, une proportion, un suivi et la possibilité de réexaminer les décisions. Le provisoire doit avoir une raison et une durée surveillée.
Le Défenseur des droits recommande déjà, lorsque cela est nécessaire, d’envisager des modifications des conditions de travail de la personne mise en cause plutôt que de les faire supporter à la victime présumée. Il cite notamment, selon les circonstances, le télétravail ou une mise à pied conservatoire. Ces possibilités demandent un examen de la situation et du cadre applicable ; elles ne justifient pas une suspension automatique à partir de toute allégation.
Il faut regarder ce que chaque décision fait supporter à chacun. Une personne déplacée peut perdre ses habitudes, ses missions, la proximité de ses collègues ou une part de ses possibilités professionnelles. Une personne mise en cause peut être exposée à une disqualification publique que les éléments ne permettent pas de soutenir. Considérer ces conséquences est nécessaire. Les utiliser pour neutraliser toute décision laisserait d’autres risques sans réponse. L’absence de mesure produit, elle aussi, des effets ; ils sont seulement moins visibles dans la décision, puisque celle-ci n’a pas été prise.
La question ne s’arrête pas à la séparation de deux personnes. Lorsqu’un risque est identifié, il faut regarder où il pourrait subsister. Un changement d’affectation peut éloigner la personne ayant effectué le signalement tout en laissant d’autres collègues dans une configuration comparable. Déplacer une difficulté ne suffit pas à la traiter. La prévention demande d’examiner les relations de pouvoir, les possibilités de contact, les témoins et les conditions concrètes au-delà du seul face-à-face qui a rendu le problème visible.
C’est une autre dimension de la propagation qu’il faut pouvoir penser. Les conséquences ne concernent pas seulement la santé d’une personne. Le traitement d’un signalement enseigne quelque chose à tout un collectif : ce qu’il est possible de dire, ce que coûte un témoignage, la place accordée aux personnes moins installées, les protections dont certaines fonctions semblent disposer. Un signalement mal traité peut décourager une autre parole avant même qu’elle soit formulée. Un traitement juste peut rendre cette parole moins risquée.
Le texte prévoit la remise d’une synthèse du rapport à la victime présumée et à la personne mise en cause. Cette synthèse doit rendre compte des étapes et des conclusions tout en garantissant la confidentialité des témoignages. La victime présumée serait, par ailleurs, informée des mesures prises à l’issue de l’enquête.
Ce retour compte parce qu’une parole ne cesse pas d’appartenir à une histoire humaine lorsqu’elle entre dans une procédure. Il ne s’agit pas de donner accès sans limite à tous les documents ou à l’intimité des témoins. Il s’agit de permettre aux personnes concernées de comprendre ce qui a été examiné et ce qui en résulte. La confidentialité doit protéger les informations qui le nécessitent. Elle ne devrait pas devenir une formule derrière laquelle aucune explication ne serait plus accessible.
Les conclusions appellent ensuite des décisions. Lorsque les faits sont établis, leurs conséquences doivent être traitées. Lorsque certains éléments ne peuvent pas l’être, il faut expliquer la portée de cette incertitude sans inventer une certitude inverse. Dans tous les cas, l’organisation doit continuer à regarder les conditions de travail. Une enquête achevée ne remet pas spontanément les relations dans leur état antérieur. Elle laisse des personnes qui doivent pouvoir travailler, des témoins qui ont parlé et des responsables qui disposent désormais d’éléments à prendre en compte.
Le renforcement des relais de prévention participe de cette responsabilité. La proposition prévoit notamment d’abaisser de 250 à 50 salariés le seuil à partir duquel l’employeur doit désigner un référent en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes. Elle cherche aussi à renforcer la formation et la place de ces violences dans la prévention professionnelle.
Une désignation ne produit toutefois pas, à elle seule, une capacité d’accueil. Le référent doit connaître sa mission, ses limites, les orientations possibles et les situations qui exigent une autre compétence que la sienne. Il faut lui permettre de recevoir une parole sans promettre ce qu’il ne maîtrise pas, d’expliquer sans juger, de transmettre dans un cadre compris. L’organisation ne peut lui confier un sujet aussi grave puis se considérer quitte de sa propre responsabilité.
Elle devra rendre ces appuis accessibles. Un dispositif connu uniquement de ceux qui savent déjà chercher reste insuffisant pour les autres. La prévention touche à cette distribution de l’information, du temps et de la confiance : qui sait à qui s’adresser, qui ose le faire, qui peut s’absenter, qui dispose d’un relais, qui doit encore démontrer que sa demande mérite une attention. Les inégalités professionnelles se retrouvent jusque dans l’accès à la protection si les règles n’en tiennent pas compte.
Le texte prévoit également une pénalité financière en cas de manquement aux nouvelles obligations relatives au traitement du signalement et à l’enquête, avec un plafond pouvant atteindre 1 % de la masse salariale de référence. Il s’agit d’un maximum, non d’une sanction automatique de ce montant.
Cette disposition rappelle que la protection engage des obligations dont l’exécution peut avoir des conséquences. Elle ne dispense pas de donner aux employeurs un cadre compris, des compétences et des moyens d’action. Les difficultés d’organisation peuvent être réelles, particulièrement dans les petites structures. Elles doivent être travaillées pour rendre la protection possible, plutôt que renvoyées à la personne sous la forme d’un obstacle supplémentaire qu’elle devrait contourner.
Voilà pourquoi je souhaite saluer cette proposition sans lui demander de faire disparaître les violences par sa seule adoption. Un texte ne garantit pas que chaque personne sera bien accueillie, que chaque enquête sera juste ou que chaque décision sera courageuse. Il peut rendre certaines réponses exigibles, préciser les responsabilités et donner davantage de moyens pour les exercer. Son application demandera des ressources, des compétences et une vigilance durable. Ce travail à venir ne retire pas sa valeur à l’avancée présente.
Les dix jours me retiennent parce qu’ils reconnaissent une dépense longtemps absorbée dans les vies particulières. Une personne pouvait déjà chercher de l’aide ; encore fallait-il trouver quand, avec quelles ressources et au prix de quels renoncements. La disposition proposée prend au sérieux une partie de ces conditions. Elle admet que la protection a besoin d’une place dans le temps de travail et qu’il appartient aussi à la collectivité de lui en donner une.
Il faudra suivre ce que cette mesure deviendra et les conditions dans lesquelles elle pourra être utilisée. Il faudra maintenir ensemble le droit, les moyens matériels et les forces disponibles, sans supposer que l’un produit spontanément les autres. Mais il est possible de reconnaître dès maintenant ce qui avance. Nous pouvons applaudir une disposition et continuer à examiner avec rigueur ce qu’elle engage.
Les ravages des violences sexuelles exigent cette attention entière. Leur gravité demande de regarder les prolongements sans y enfermer les personnes, les risques sans prononcer de verdict prématuré, les ressources sans prétendre qu’elles suffiront toujours. C’est par considération qu’il faut aller dans les recoins, reprendre les liens et chercher ce qui peut empêcher qu’une atteinte gagne davantage de place dans une existence.
